Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo sur son site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo
Micro-entreprise
2 La Bégaudière
85260 Montréverd
France
SIRET : 938 559 861 00027
E-mail : contact@laboiteacookiesdelices.fr
Responsable : Emilie Corbineau
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo propose notamment à la vente des cookies et autres produits de pâtisserie.
Les caractéristiques essentielles, les ingrédients, les allergènes et les éventuelles conditions particulières de conservation sont indiqués sur les fiches produits ou communiqués au client avant la commande.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies et les produits réellement livrés, notamment en raison de leur fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les prix sont donc indiqués sans TVA avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse renseignée par le client.
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler exceptionnellement une commande en cas d’indisponibilité d’un produit ou de problème lié à la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est sécurisé par Stripe.
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisée par le client.
La commande est considérée comme réglée lorsque le paiement a été confirmé.
6. Retrait et livraison
Selon les possibilités proposées lors de la commande, le client peut choisir entre :
- le retrait de sa commande à l’adresse de l’entreprise ;
- une livraison locale ;
- une livraison en France.
Les zones desservies, les modalités, les éventuels frais de livraison et les délais sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison pourront être facturés au client.
7. Retrait à l’adresse de l’entreprise
Lorsque le client choisit le retrait de sa commande, les modalités et le créneau de retrait lui sont communiqués lors de la commande.
Le client s’engage à respecter le créneau convenu.
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications communiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits alimentaires frais et périssables proposés par La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo sont donc exclus du droit de rétractation lorsqu’ils relèvent de cette exception.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
9. Produits non conformes ou problème avec une commande
En cas de produit manquant, erreur dans la commande ou problème concernant un produit, le client doit contacter La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact@laboiteacookiesdelices.fr
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées au client.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo
E-mail : contact@laboiteacookiesdelices.fr
Nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable des éventuels différends.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Modification des CGV
La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Boîte à Cookies d’Emilie & Hugo afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.